MANDAT D'ARRêT EUROPéEN NO FURTHER A MYSTERY

- Les paiements s'effectuent uniquement par virement bancaire et vous recevrez une facture régulièreAbsence de violation automatique de la Conference européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie MAE et statut de réfugié : une entorse à la présomption de respect des droits fondamentaux